Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du site mysuturahouse.com et des services en ligne associés, opérés par Sutura House SUARL, société de droit sénégalais.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Sutura House propose un service de conciergerie locative courte durée pour les propriétaires de biens immobiliers situés au Sénégal. Le service inclut la mise en ligne sur les plateformes (Airbnb, Booking.com), l'accueil des voyageurs, le ménage, la maintenance légère, et le reporting financier mensuel.

Le service de gestion est encadré par un contrat de mandat distinct, signé entre Diaspora Keys et chaque propriétaire.

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 12 caractères, ou une connexion via un fournisseur OAuth (Google).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à security@mysuturahouse.com.

La commission de Sutura House est de 22% HT sur les revenus bruts générés par le bien. Cette commission est prélevée directement sur les revenus avant virement net au propriétaire.

Les frais variables (consommables, ménage payé par le voyageur, petites maintenances) sont refacturés à coût réel avec justificatif. Toute dépense supérieure à 50 000 FCFA fait l'objet d'une validation préalable du propriétaire.

• Mise en ligne du bien sous 2 à 4 semaines après signature.
• Ménage entre chaque séjour avec photos timestamped.
• Communication 7j/7 avec les voyageurs.
• Reporting mensuel détaillé et virement Wise en EUR.
• Respect de la confidentialité des données du propriétaire.

• Fournir un bien en bon état, conforme à la description et aux normes sénégalaises (eau, électricité, sécurité).
• Fournir les documents KYC demandés (titre foncier ou bail, pièce d'identité, RIB).
• Informer Sutura House de tout changement matériel sur le bien.
• Bloquer ses propres dates personnelles via le dashboard, au moins 48h à l'avance.
• Souscrire une assurance habitation appropriée (PNO recommandé).

Sutura House s'engage à fournir le service avec diligence et professionnalisme, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, troubles politiques, pandémies, etc.) ;
• Des décisions souveraines des plateformes Airbnb / Booking (suspension de compte, modification des règles) ;
• Des dommages causés par les voyageurs au-delà des garanties offertes par les plateformes (AirCover) ou par l'assurance du propriétaire.

La plateforme et son contenu sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les photos professionnelles réalisées par Sutura House restent la propriété de Sutura House. Le propriétaire bénéficie d'une licence d'utilisation pendant la durée du mandat. À la fin du mandat, les photos peuvent être achetées à prix coûtant.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

Le propriétaire peut résilier le contrat de mandat à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans pénalité. Sutura House peut résilier en cas de manquement grave du propriétaire (bien non conforme, refus de coopération) avec un préavis de 15 jours.

À la fin du contrat, l'intégralité des données (photos, avis, calendriers) est restituée au propriétaire.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la médiation préalable, puis aux tribunaux compétents de Dakar.

Pour les propriétaires consommateurs résidant dans l'UE, les dispositions impératives de droit local de la consommation applicables au lieu de résidence du propriétaire restent d'application.

Sutura House peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours.